Comment s'y prendre ?

Quelles règles administratives, quelles obligations ?

Vous êtes dans votre fauteuil en France et vous vous plaisez à rêver d’entreprendre en Amérique du Nord, comme 55% des Français*. Le Canada vous appelle pour 66% et le Québec -c'est «l'Amérique en français» - , pour 97% de nos compatriotes.

Seulement voilà, comment se passe l’entrepreneuriat de l’autre côté de l’Atlantique ? Autrement dit, nous avons beau parler la même langue, la façon de faire des affaires, est-elle la même ?

Quels sont nos repères comptables, fiscaux, légaux ?

Quelles sont les règles de base pour être en affaires au Québec ?


1. Dresser le bilan de sa situation personnelle

Cela peut paraître bateau mais dresser le bilan de votre situation personnelle permet de savoir si vous pouvez fournir une mise de fonds suffisante pour votre projet. Nous sommes en Amérique du nord et l’adage «Cash is king» est tout à fait réel. Aussi, ce bilan doit  inclure :

L'inventaire de vos biens personnels (maison, appartement, automobile…),

Vos revenus de travail et de placement,

Vos dettes et votre capacité à les rembourser,

Votre revenu minimal requis pour vivre décemment.

Pour chaque projet, Classe Affaires commence par regarder votre fiche de qualification.  Celle-ci nous permet de mieux cerner votre profil personnel et financier et donc vous orienter de la bonne façon dans le milieu des affaires et des opportunités. Vous avez un projet, merci de nous en faire part.

2. Acquérir une entreprise

Vous pouvez acquérir les actions d’une entreprise ou acquérir les éléments de l’actif d’une entreprise. Il y a, selon la stratégie d’acquisition, un impact au niveau légal et fiscal qu’il faut prendre en considération.

3. Faut-il prévoir une convention entre actionnaires ?

La convention entre actionnaires sert notamment à prévoir les actions à entreprendre dans les différentes situations afin d’éviter les cas de mésentente entre les actionnaires. Il faut prévoir les situations suivantes :

L'un des actionnaires veut vendre sa part de l’entreprise. À cet effet, il est prévu des clauses dites «shot-gun».  C'est un outil drastique pour mettre fin à une relation d’affaires en cas de mésentente; un petit rappel des pratiques du far west quelque part !

L'un des actionnaires décède.

L'un des actionnaires fait faillite.

Obtenir du financement

Pour voir le jour, un projet d’entreprise doit être adéquatement financé. L’argent peut provenir de sources diverses et être attribué sous différentes formes, par exemple sous forme de subventions ou de prêts. Il est vital pour la concrétisation de votre projet d’entreprise qu’il soit nourri par des fonds suffisants.

- Investissement personnel,

- Financement privé (Anges financiers, Fonds de capital de risque, subventions, organismes gouvernementaux, capital patient (love money),

- Financement bancaire.

Dès lors que votre projet présente un caractère innovant, distinctif et créateur de valeur et d’emploi, il existe de très nombreuses subventions et organismes de soutien au développement. Classe Affaires vous guidera dans ses démarches.

4. Plan d’affaires ou «business plan» en français ** !

La réalisation d’un plan d’affaires est une étape incontournable du processus de démarrage d’entreprise. Ce document contient l’ensemble des données quantitatives, qualitatives et financières relatives à votre projet. Il permet donc, non seulement de définir votre projet, mais aussi de démontrer sa viabilité lorsque vient le temps de chercher du financement. Même si les plans d’affaires peuvent varier quant à leur longueur et à leur portée, tout bon plan d’affaires, au Canada, contient les éléments suivants :

- Aperçu de l’entreprise,

- Étude de marché,

- Plan marketing,

- Plan opérationnel,

- Plan des ressources humaines,

- Plan financier et autres renseignements,

- Immatriculation et constitution d’une entreprise.

Au Québec, toute entreprise doit être immatriculée au Registraire des entreprises. Le registre regroupe les informations relatives à la majorité des entreprises et des personnes faisant affaires au Québec.

L’immatriculation permet d’obtenir un numéro d’entreprise du Québec (NEQ), numéro de dix chiffres qui facilite la vérification de l’identité de l’entreprise par des organismes publics et des partenaires d’affaires.

Ce n’est pas une légende, la constitution d’une entreprise au Québec prend en moyenne 48 à 72 heures et il n’y a pas besoin de verser de capital. L’efficacité prime!

5. Pourquoi incorporer mon entreprise ?

En arrivant au Québec, vous entendrez souvent parler de «Québec inc.».  Il s’agit du nom ou du numéro de l’entreprise que vous constituerez. Vous avez le choix du nom de la marque de votre entreprise (ou compagnie, au Québec), ou tout simplement d’avoir un numéro suivi de l’appellation Québec inc., diminutif du mot incorporé. Il existe trois types de statuts ou plus exactement appelés modes d’exploitation au Québec.

- L’entreprise individuelle,

- La société de personne,

- La société par actions.


6. Avantages de l'incorporation

En vous incorporant, la société par actions agit par l’intermédiaire d’humains et ses affaires sont administrées par son conseil d’administration. Les avantages sont multiples :

Avantage fiscal classique,

Pouvoir d’emprunt (le patrimoine de l’actionnaire est séparé),

Garanties,

Répartition des profits entre les actionnaires (flexibilité),

Taux d’imposition avantageux,

Fractionnement de revenu entre les enfants et conjoints (si actionnaires),

Exemption pour gain en capital,

Planification successorale et fiscale (gel successoral),

Structure permanente (pas affecté par le décès, le retrait ou la démission d’un membre de sa structure),

Protection (pas de garantie personnelle),

Image projetée (professionnalisme),

Obligation fiscale-taxes de vente.

Au Québec, les nouvelles entreprises doivent généralement remplir certaines obligations fiscales auprès des gouvernements du Québec et du Canada, avant de commencer à exercer leurs activités commerciales.

7. Inscription aux fichiers des taxes

Les taxes les plus fréquentes dans le quotidien des Québécois sont la taxe sur les produits et services (TPS) qui se calcule au taux de 5% sur le prix de vente. La taxe de vente du Québec (TVQ), qui se calcule au taux de 9,975% sur le prix de vente excluant la TPS.

Les taxes peuvent varier selon les provinces du Canada. Il vous faut un comptable pour faire vos déclarations de taxes. Elles peuvent être annuelles ou mensuelles selon la taille de votre entreprise.

Être en affaires au Québec n’est pas si éloigné de ce que l’on peut connaître en France. En revanche, la culture d’affaires, les rapports, les règles comptables, le vocabulaire technique et fiscal sont plus proches du monde anglo-saxon que de celui de l’hexagone.

Pour tout démarrage de projet, il faut deux professionnels de choix pour vous accompagner, un bon avocat, un bon comptable. Nous pouvons vous aider à trouver les experts fiables et de confiance si vous désirez vous lancer en affaires au Québec !


* Ref. Baromètre Vox Value pour Classe Affaires janvier 2019

Pour en savoir plus : https://classeaffairescf.com/etre-en-affaires-au-quebec