|
Comment céder son entreprise à un ou plusieurs associés dans des conditions qui satisfont toutes les parties prenantes. Nos conseils pour des échanges équitables et la réussite de votre projet de transmission.
Céder son entreprise à un associé est sans doute le transfert de propriété le plus courant au sein des PME. Pourquoi ? Parce qu’il est le plus compétent pour vous succéder aux les commandes d’une entreprise dont il connaît les rouages, la valeur et l’ensemble des opérations.
Les avantages de céder son entreprise à ses collaborateurs
Parce qu’ils accompagnent au le dirigeant dans ses tâches quotidiennes, il semble évident de céder son entreprise à ses collaborateurs. Mais au-delà de ses considérations pratiques, il s’agit aussi d’une transmission plus facile à gérer légalement. De deux côtés, cédant et acheteur font tout pour faciliter la transaction. La période de transmission est plus simple à mettre en place. Chacun est disposé à définir le processus, la méthode la plus efficace pour les deux parties. Toujours avec l’avenir de la société en priorité.
Céder son entreprise repose sur un protocole d’accord. Il définit la procédure de transfert de propriété, le prix, les conditions et la période post cession. Il évite que un partenaire de prendre en otage un autre partenaire lors des négociations. Imaginons par exemple que les associés s’entendent sur le calcul permettant de déterminer la valeur de l’entreprise. Ils pourront alors travailler main dans la main pour augmenter la valeur de l’entreprise. Chaque camp est soumis à la même équation. Dans tous les cas, le contrat de vente réduit les risques de poursuites.
Le protocole d’accord entre partenaires
Il détermine le prix de vente et la valeur de l’entreprise. Celle-ci est valable pendant un an et doit être enregistrée lors d’une réunion annuelle entre associés. Elle peut être déterminée « arbitrairement », si tous les partenaires tombent d’accord sur un chiffre. Ou elle peut être fournie par un tiers évaluateur, qui réalise un calcul plus formel dès lors que la procédure de transmission est enclenchée.
Il reprend les termes du paiement, les intérêts et les délais de paiement. Il doit aussi spécifier les questions relatives aux taxes dues et au financement (surtout sur les associés empruntent pour acheter l’entreprise).
- Le droit de refus doit être octroyé aux (autres) associés quand l’un d’eux souhaite vendre. Cela signifie que, avant qu’un partenaire puisse se lancer sur le marché libre et rechercher un acheteur, il doit d’abord offrir sa participation aux autres partenaires. Un mécanisme de sécurité, qui protège tous les associés.
- Les autres termes liés à la sécurité. Pour protéger les partenaires, il peut y avoir une clause de non concurrence et une garantie de participation. Ainsi, si les acheteurs font défaut, le vendeur peut revenir dans la société en tant que partenaire de capitaux propres pour essayer de récupérer le prix de vente ou la valeur restante vendus dans le contrat initial.
Si vous êtes décidé à céder votre entreprise, contactez les consultants d’Actoria Suisse, qui vous accompagnent pendant l’ensemble de la transmission.
Pour en savoir plus : http://www.actoria.ch/ceder-son-entreprise-a-son-associe
| 
