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Des métiers reglementés
De nombreux métiers proposés dans cet annuaire sont réglementés. Vérifiez bien après contact avec une structure référencée qu'elle possède les qualifications nécessaires à la mission que vous souhaitez lui confier.

BAYET ET ASSOCIES

47 rue des Mathurins - 75008 Paris
Tél : 01 42 65 42 07
Emmanuel RAVUT
Site web : www.bayet-avocats.com/

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Société d'Avocats
Issu de la fusion des professions d'avocat et de conseil juridique, Bayet & Associés, cabinet créé en 1991, a conservé sa spécificité et reste orienté vers le droit des affaires, la fiscalité et le droit social.

Sa clientèle est essentiellement composée de PME-PMI, exerçant pour la plupart leur activité dans le secteur tertiaire.

La particularité du cabinet est que chacun des associés est spécialisé dans un domaine du droit et que le client est à même de trouver au sein du cabinet, toutes les compétences dont un chef d'entreprise peut avoir besoin.

Restant cependant un cabinet à taille humaine, le client est assuré de la disponibilité et de la réactivité de son avocat.

NOS DOMAINES DE COMPÉTENCES :

DROIT DES AFFAIRES :

• Droit des sociétés : constitution de tous types de sociétés, secrétariat juridique (rédaction de procès verbaux de conseils d’administration, de surveillance ou d’assemblées générales), formalités auprès des RCS, protocoles de cession de titres de sociétés et garanties d’actif et de passif

• Droit des entreprises en difficultés : prévention et traitement des difficultés des entreprises (mandats ad hoc, règlement amiable, dépôt de bilan, redressements et liquidations juridiques, plans de redressement, rachats d'entreprises, appréciation des risques de gestion et assistance des dirigeants impliqués

• Droit commercial : locations-gérances ou ventes de fonds de commerce, contrats d’agents commerciaux

• Droit de la concurrence

• Droit des contrats : assistance à la négociation, mise en oeuvre et rédaction de tous contrats industriels, commerciaux

DROIT SOCIAL :

Interlocuteur propice à la résolution amiable des différends, il intervient notamment dans la gestion des relations individuelles du travail.

L’activité de conseil est exercée en relation directe avec le dirigeant d’entreprise et son expert comptable aux fins d’assister l’entreprise dans la rédaction des contrats et leur mise à jour en fonction de l’évolution de la jurisprudence, la gestion des conflits et la mise en place des procédures de licenciement.

Le cabinet intervient également dans la mise en place d’audits qui se révèlent nécessaires, notamment avant toutes opérations de rapprochement afin de prévenir les risques postérieurs à ce type d’opération.

Le Cabinet gère aussi la mise en place des outils collectifs du travail tels que les institutions représentatives du personnel, les accords d’intéressement, les accords de substitution, et c.

DROIT FISCAL :

• Préparation des déclarations fiscales des particuliers

• Assistance en cas de contrôle fiscal : intervention dans la phase contradictoire de la procédure, assistance devant les commissions fiscales, dans les rendez-vous d’interlocution avec l’Administration ; assistance dans la phase juridictionnelle

• Préparation de transactions avec l’administration fiscale

• Audits et contrôles fiscaux "à blanc"

• Défiscalisation des plus-values de cession d’actions ou de parts sociales et des revenus fonciers afférents à la création de SCI pour l’acquisition d’un patrimoine immobilier professionnel

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