Avocats d'affaires

Acquisition de sociétés et de fonds de commerce : Lettres d’intention, protocoles, actes de cessions de sociétés ou de fonds de commerce, GAP

Accompagnement dans la reprise d'entreprises en difficultés dans le cadre de procédure préventive ou procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire)

Augmentations de capital/levée de fonds

Le département Conseil Corporate du cabinet ARST AVOCATS propose une expertise transversale, adaptée aux besoins des sociétés et des groupes de sociétés.

DROIT DES SOCIÉTÉS
Opérations sur le capital social et émissions de valeurs mobilières
Cession/acquisitions d’entreprises ou de fonds de commerce (conseil dans la préparation, coordination, négociation et planification du projet, due diligence, réalisation des opérations de cessions d’entreprise ou d’acquisitions, acquisition en direct ou via LBO)
Levée de fonds-Opérations sur le capital social, émissions de valeurs mobilières
Restructuration des activités (conseil, accompagnement dans la réalisation d’une opération d’apport partiel d’actifs, de scission, de fusions, TUP, ...)
Statut et responsabilité des dirigeants (conseil aux dirigeants, responsabilité, rémunération)
Gestion des relations intragroupe (analyse des flux, étude, établissement des conventions, conventions de prestations de services, d’intégration fiscale, de trésorerie)
Opérations courantes : Constitution - choix de la structure juridique adéquate, réalisation de la documentation juridique et formalités - Transformation, approbation des comptes, tenue des registres obligatoires…

DROIT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ
Accompagnement dans la reprise d'entreprises en difficultés dans le cadre de procédure préventive, conciliation ou procédure collective (redressement ou liquidation judiciaire))

DROIT COMMERCIAL
Réglementation commerciale et statuts particuliers
Baux commerciaux (rédaction, négociation, révision de baux commerciaux; renouvellement; cessions de droit au bail)
Fonds de commerce (assistance, négociation, établissement d’actes de cession)
Rédaction des contrats afférents à des droits de propriété intellectuelle (cession de droit d’auteur, cession de marque, licence…)

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES - DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Rédaction et révision de contrats (régie, création, développement et cession de site internet/logiciel, développement d’application, hébergement, maintenance, licence, cession de nom de domaine, …)
Assistance et conseil au titre des problématiques relatives aux données (RGPD, audit traitements et risques, rédaction de la documentation afférente)

DROIT DES CONTRATS
Rédaction, négociation et révision de contrats (CGV BtoB-BtoC, distribution, prestation de services, apporteur d’affaires, agent commercial, mandat, édition, licences, contrats commerciaux, contrats de partenariat…)
Accompagnement dans le développement d’un réseau de franchise (choix du modèle adapté, accompagnement stratégique, établissement de la documentation contractuelle (DIP, contrat de franchise), gestion de la relation franchiseur–franchisé, négociation, rédaction de tout contrat nécessaire au développement du réseau de franchise …)

DROIT SOCIAL
Accompagnement dans le transfert des équipes et suivi des problématiques liées au transfert (changement de convention collective, Plan Epargne Entreprises, etc.).