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CABINET JABOULEY AVOCAT
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- Contact : Marie-Pierre JABOULEY
Certifications :
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Liste des documents nécessaires à l'acquisition d'un fonds de commerce
le 09/12/2021Un petit mémo des documents nécessaires à l'acquisition d'un fonds de commerce 1 - Renseignements relatifs au Vendeur • Extrait K bis, • Copie certifiée conforme des statuts. 2 - Renseignements concernant ... Lire la suite
Pourquoi créer une société Holding ? 12 raisons
le 15/04/2021La création d’une Holding présente beaucoup d’avantages pour peu d’inconvénients…, les motivations qui peuvent pousser un associé ou actionnaire à envisager la création d'un holding sont diverses: 1) ... Lire la suite
Les questions juridiques que vous vous posez sur la cession d'entreprise
le 14/04/20211. Qu’est ce que la lettre d’intention ou LOI ? Afin de s’assurer du réel intérêt du repreneur potentiel et de s’assurer de la confidentialité des négociations, le cédant aura tout intérêt à demander ... Lire la suite
La garantie d'actif et de passif (GAP)
le 08/04/2021L’acquisition d’une société demeure une opération délicate pour le cessionnaire. Ce dernier supporte en effet le risque de la survenance d’un passif inattendu ultérieurement à la cession. Le droit commun ... Lire la suite
Quelle fiscalité pour le vendeur d’un fonds de commerce ou artisanale ?
le 07/04/2021La cession d’un fonds de commerce, d’un fonds artisanal ou libéral génère généralement l’imposition d’une plus-value de cession. Toutefois, l’imposition de cette plus value peut être réduite, voir supprimée, ... Lire la suite
Quelles sont les étapes de la cession d'entreprise ?
le 18/05/2020Quelles sont les étapes de la cession d’entreprise ? Vous envisagez de céder votre entreprise qu’elle soit sous forme de SARL, SAS, SA c’est-à-dire l’intégralité des titres sociaux (parts sociales, actions) ... Lire la suite
La reprise du fonds de commerce ou des titres de la société ?
le 15/05/2020La vente ou la reprise du fonds de commerce ou des titres de la société ? Les candidats qui ciblent une PME ou une ETI exploitée sous forme de société se posent la question: Dois-je reprendre uniquement ... Lire la suite