Avis d'expert

Pourquoi et comment organiser la mémoire de votre opération de haut de bilan ?

Par Muriel de Fernehem / Carine Steinmetz

Tél : 0686668100 - E-mail : avocat.murieldefernehem@gmail.com

Champagne ! C’est le jour du closing, aboutissement d’un travail intense de plusieurs mois.

Après les bulles et la décompression bien naturelle, chacun retourne à ses tâches, le temps passe et la mémoire déjà s’érode.

Bien sûr, votre avocat vous envoie la bibliothèque d’actes avec ses annexes, plusieurs centaines de pages, trop pour être un outil de management et ce d’autant que vous êtes pris par la gestion opérationnelle - notamment de cette opération - et par de nouveaux projets.

Et pourtant dans les mois, voire les années qui viennent, il vous faudra poursuivre la bonne exécution de l’opération, régler des questions ou des réclamations dont l’enjeu peut s’avérer important, ou encore tenir compte de ses caractéristiques qui peuvent impacter une opération nouvelle.

Votre seule mémoire y suffira-t’elle ? Faites le test ci-dessous qui repose sur quelques exemples tout simples …

Situons nous par hypothèse dans les 18 mois suivant le closing

La date du paiement du complément de prix approche. A quelle date allez-vous recevoir ou réclamer les éléments de calcul et les informations sous-jacentes nécessaires pour le déterminer ? Etes-vous sûr de la disponibilité de vos équipes pour valider ou critiquer ce calcul dans les délais et formes prévus par l’accord ? A quelle annexe et à quels éléments de négociation faut-il se référer ?

Vous vous apprêtez à céder, apporter tout ou partie de l’activité acquise. Avez-vous bien en tête les engagements fiscaux et sociaux que vous avez pris sur l’opération initiale ? Ne risquez-vous pas la remise en cause du report ou sursis d’imposition qui entrainerait une charge d’impôt supplémentaire et imprévue ? De même cette opération nouvelle n’a-t-elle pas des conséquences sur la garantie de passif ou encore au plan social ?

Vous êtes demeuré actionnaire minoritaire et votre partenaire soumet au Conseil une décision qui ne vous convient pas mais sur laquelle vous n’avez pas de droit de veto ….. Comment cela se fait-il ? L’historique de l’opération et de la négociation vous donne la réponse : vous avez accepté cette règle pour ne pas avoir à consolider cette participation ….. ou pour obtenir autre chose en échange.

Situons-nous maintenant un peu plus tard ……

Votre vendeur vous a accordé une garantie de passif notamment au plan fiscal : vous recevez un avis de vérification de comptabilité : savez-vous s’il faut l’en informer et dans quel délai ? Sur les autres garanties, il vous reste quelques jours pour les mettre en œuvre : les dossiers (montants, argumentaire, justificatifs) sont-ils prêts ? Vos équipes ont-elles eu dès l’origine les instructions et le mode d’emploi ?

Votre acheteur vous envoie une réclamation : vous venez d’acquérir une entreprise dont il considère que tout ou partie de l’activité est concurrente de celle que vous lui avez cédée. Avez-vous encore en mémoire les épisodes de négociation qui ont abouti à la délimitation de votre obligation de non-concurrence et sur lesquels vous appuyer pour interpréter la clause à votre avantage ?

La rumeur parle d’un changement de contrôle de votre partenaire ? Etes-vous sûr d’avoir en tête les différentes options qui vous sont ouvertes et de pouvoir les évaluer, en termes financiers comme stratégiques, dans le délai prévu par l’accord ?

Pour être mesure de mener à bien la suite des opérations et de réagir rapidement

Il vous faut une note de synthèse qui :

Rappelle les raisons économiques et stratégiques qui ont conduit à l’opération ainsi que les objectifs économiques à long terme qui ont structuré l’intention des parties ;

Résume les éléments clés de l’ingénierie juridique et fiscale de l’opération, et notamment les motifs et les conséquences du choix de certaines options (par ex. choix entre cession de titres et cession d’actifs) ;

Traite des bases financières de l’opération telles que les techniques de valorisation retenues, les impacts de la transaction en comptes sociaux et consolidés, le cas échéant, les formules, le calendrier et les modalités (dont les garanties)d’un paiement différé et/ou ajustement de prix ;

Mette en évidence les points marquants des accords signés, notamment ceux résultant de concessions réciproques au cours des négociations ainsi que les conditions d’obtention d’autorisations telles que agrément fiscal, autorisation des autorités de la concurrence compétentes ;

Définisse le calendrier des opérations subséquentes telles que clauses relatives au prix ou mise en jeu de la garantie de passif, et vous donne les moyens de les mener à bien (recueil d’informations, personnes en charge, calendrier avec dispositif d’alerte …) ;

Rassemble les règles de fonctionnement en cas de partenariat dans la durée : gouvernance de la société, clauses de sortie, relations commerciales entre les parties, clause de non concurrence ;

Identifie les sujets, notamment au plan fiscal ou social, qui auront par nature un impact sur les options et décisions à prendre lors d’une opération ultérieure.

Conclusion :

Très rapidement après le closing, vous avez besoin d’une note de synthèse qui vous permette de conserver une vision globale de l’opération, de mener les actions nécessaires et donne les moyens à vos équipes opérationnelles de prendre le relais.

Cette note peut être rédigée par le chef de projet que vous aviez désigné ou par un conseil externe qui en a la pratique.

Muriel de Fernehem/Carine Steinmetz
Adéquation M&A
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