Prochaines dates : A venir Lieu : 27 rue Taitbout 75009 PARIS Horaires : 9h00 - 13h00 Tarif : 200€ HT Public visé : Chefs d'entreprise, repreneurs, intermédiaires Financements :Voir les financements disponibles Formateur : Eric BESSIS
Programme
Introduction
Les trois leviers du holding de reprise : économique, juridique, fiscal
Etude du schéma de reprise de la cible via un holding (LBO) Les différents intervenants et leurs objectifs
Partie I - Montage juridique et régimes fiscaux de la reprise
a) Reprise de l’entreprise via le holding : l’intégration fiscale, le régime mère fille : Principe et mécanisme Avantages, limites et contraintes Exemples avec différentes options en participation au capital : échanges et arbitrage
b) Les frottements juridiques et fiscaux : L’appauvrissement de la cible L’abus de biens sociaux et abus de majorité L’acte anormal de gestion La responsabilité des intervenants L’amendement Charasse La fusion rapide La sous capitalisation de la cible L’abus de convention de trésorerie
c) Garder le pouvoir de décision ? : Les pactes d’actionnaires : Définition, caractéristiques et intérêt des pactes Les « management package » : constat et définition
Partie II : les spécificités de l’OBO (owner by out – opération de rachat à soi-même)
a) Principes généraux de l’OBO b) Les montages juridiques : exemples c) Entre patrimoine professionnel et privé