Accueil > Formations > Formations "Expert" > Les mécanismes et régimes fiscaux du LBO

MOD11 : Les mécanismes et régimes fiscaux du LBO

 
Retour
Organisation

Prochaines dates : A venir
Lieu : 27 rue Taitbout 75009 PARIS
Horaires : 9h00 - 13h00
Tarif : 200€ HT
Public visé : Chefs d'entreprise, repreneurs, intermédiaires
Financements : Voir les financements disponibles
Formateur : Eric BESSIS

formation agréé

 
Programme
Introduction
Les trois leviers du holding de reprise : économique, juridique, fiscal

 Etude du schéma de reprise de la cible via un holding (LBO)
 Les différents intervenants et leurs objectifs

Partie I - Montage juridique et régimes fiscaux de la reprise

a) Reprise de l’entreprise via le holding : l’intégration fiscale, le régime mère fille : 
Principe et mécanisme
Avantages, limites et contraintes 
Exemples avec différentes options en participation au capital : échanges et arbitrage 

b) Les frottements juridiques et fiscaux : 
L’appauvrissement de la cible
L’abus de biens sociaux et abus de majorité 
L’acte anormal de gestion 
La responsabilité des intervenants  
L’amendement Charasse
La fusion rapide 
La sous capitalisation de la cible 
L’abus de convention de trésorerie 

c) Garder le pouvoir de décision ? : 
Les pactes d’actionnaires : Définition, caractéristiques et intérêt des pactes 
Les « management package » : constat et définition 

Partie II : les spécificités de l’OBO
(owner by out – opération de rachat à soi-même)

a) Principes généraux de l’OBO

b) Les montages juridiques : exemples
c) Entre patrimoine professionnel et privé

Conclusion et questions

  
Retour

Formations
à la reprise

Les stratégies gagnantes pour votre acquisition(14 février)


Analyse / valorisation d'une entreprise(15 février)


Fiscalité / montage / plan de financement(16 février)


Matinées experts

Créer ou reprendre à plusieurs : organiser la présence de plusieurs associés au capital de la société  (17 février)


Intermédiaires, améliorez votre démarche commerciale (plus de mandats, exclusivité, front fees,...)  (07 mars)


Comment financer sa reprise d'entreprise aujourd’hui ?
Les conditions de l’optimisation  (21 mars)


Comprendre et appliquer les méthodes d'évaluation d'entreprise  (06 juin)


Optimiser le montage fiscal d'une opération de cession / acquisition


La reprise d'entreprise en difficulté


L’OBO : une alternative à la vente