Prochaines dates : A venir Lieu : 27 rue Taitbout 75009 PARIS Horaires : 9h00 - 13h00 Tarif : 200€ HT Public visé : Chefs d'entreprise, Repreneurs, Intermédiaires Financements :Voir les financements disponibles Formateur : Sandrine Hagenbach
Programme
Optimiser le montage fiscal d'une opération de cession / acquisition
Introduction : Coût fiscal d'une transmission
Distinction de la situation du cédant et de l'acquéreur, Objet de la cession : entreprise individuelle ou société (titres ou éléments d'actifs).
Choix juridiques entre acquisition / apport de titres et acquisition / apport de fonds de commerce (le point de vue du repreneur)
Réduire les coûts d'enregistrement, Optimiser le financement de l'acquisition, Limiter les frottements fiscaux IS, Limiter les frottements fiscaux en matière de fiscalité personnelle.
Aspects fiscaux du structuring d'acquisition (asset deal vs share deal / montages LBO / apports etc) (le point de vue du cédant)
Vente de l'entreprise ou vente des titres, Préparer la vente par une restructuration préalable.