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MOD05 : L’environnement patrimonial d’une cession d’entreprise

Organisation

	Prochaines dates : A venir Lieu : 27 rue Taitbout 75009 PARIS Horaires : de 9h à 13h Tarif : 200€ HT Public visé : Intermédiaires, Chefs d'entreprise Financements : Voir les financements disponibles Formateur : Sandrine HAGENBACH

Programme


Seront principalement abordées les problématiques patrimoniales d’une personne physique cédant les titres de sa société : - minimiser la plus-value de cession ; - transmettre son entreprise à moindre coût tout en préservant les droits des héritiers non intéressés à la reprise de la société. - réduire l’impact de l’ISF. Par soucis de clarté, l’entreprise individuelle a été exclue du champ de cette formation. PLAN :
I - Les transmissions / cessions subies
-	Conséquences fiscales (plus-value, droits de mutation, ISF, droit d’enregistrement) d’une transmission/cession non organisées pour un cédant personne physique (entreprise individuelle / société)
-	Régimes exonératoires d’imposition des plus-values de droit commun
-	Cas particulier où l’actif de l’entreprise comporte un immeuble



II - Les transmissions / cessions organisées
-	Les outils d’optimisation en matière de transmission
-	Les outils d’optimisation en matière de cession
-	L’interposition d’une holding