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MOD25 : Créer ou reprendre à plusieurs : organiser la présence de plusieurs associés au capital de la société

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Organisation

	Prochaines dates : A venir Lieu : 27 rue Taitbout 75009 PARIS Horaires : 9h00-13h00 Tarif : 200€ HT Public visé : Repreneurs, acquéreurs, experts Financements : Voir les financements disponibles Formateur : Yann MARTIN-LAVIGNE

Programme

	Fédérer des compétences complémentaires de plusieurs associés, faire participer les salariés-clé à la réussite d’un projet de reprise, lever des fonds auprès d’un investisseur : autant d’atouts pour la réussite d’un projet. La majeure partie des conflits les plus courants pourrait être évitée moyennant la mise en place de mécanismes contractuels ou statutaires adaptés. 1. Identifier les contraintes liées à chaque type d’associé - Co-créateurs ou co-repreneurs (définition des apports, répartition des rôles) - Collaborateurs (suite à l’émission de BSCPE, de stock-options, conséquences d’une démission ou d’un licenciement) - Investisseur financier (actions/obligations, calendrier de sortie) 2. Identifier les outils permettant de sécuriser l’opération - Choix de la forme sociale et arbitrage entre statuts et pacte - Contrôle du capital(agrément/préemption/retrait/exclusion) - Gouvernance (comités, limitation des pouvoirs) - Prévention et gestion des conflits entre associés - Évaluation des titres sociaux (good ou bad leaver/expertise de l’article 1843-4 du Code civil)