MOD20 : L’OBO : une alternative à la vente |
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Prochaines dates : A venir
Lieu : 27 rue Taitbout 75009 PARIS
Horaires : 9h00 - 13h00
Tarif : 200€ HT
Public visé : Repreneurs, Chefs d'entreprise, Intermédiares
Financements : Voir les financements disponibles
Formateur : Denys Angeloglou et Joris Chaumont (Fidufrance Avocats)
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INTRODUCTION
L’entreprise est-elle une valeur patrimoniale ou un placement mobilier ?
La fragilité et la capacité de retournement des marchés freinent le développement du tissu des PME françaises de dimension européenne.
L’OBO peut constituer une réponse, sous réserve, d’en avoir une juste application.
1. ASPECTS STRATEGIQUES, PATRIMONIAUX ET FINANCIERS
1.1 Au niveau stratégique
- Nécessité d’avoir un projet industriel.
1.2. Au niveau patrimonial
- Valorisation de l’entreprise et détermination du cash out de l’entrepreneur.
- Possibilité d’accompagner l’OBO d’un pacte DUTREIL pour favoriser la transmission aux héritiers ou aux hommes clés.
1.3. Au niveau financier
- Choisir ses partenaires tant dans l’entreprise, que parmi les financiers.
- Choix des modalités de l’endettement (sponsorless, dette senior, dette mezzanine, apport en capital).
- Négociation d’une ligne Capex essentielle pour permettre la poursuite du développement de l’entreprise.
2. ASPECTS JURIDIQUES ET FISCAUX DE L’OBO
2.1. Au niveau fiscal
- Intégration fiscale et amendement Charasse
- Holding de reprise (TVA, taxe sur les salaires).
- ISF : position future de l’entrepreneur principal.
- "Package management" : quel véhicule choisir, promesse de cession, BSA,…
- PEA et OBO.
2.2 Au niveau juridique
- Audit et garantie de passif.
- Pacte d’actionnaires : clause de gouvernance, de limitation de la libre cessibilité des actions, de liquidité, de sortie (liquidation préférentielle, dilution lors de la vente), d’exclusivité et de non concurrence.
CONCLUSION
La recherche de l’équilibre de l’ensemble des points ci-dessus est déterminante pour la réussite de l’OBO.
L’OBO ne doit pas se faire au détriment du développement de l’entreprise.
Les clauses de liquidité des partenaires financiers ne doivent pas entraîner la mise en vente obligatoire de l’entreprise.
Cet équilibre peut être renforcé par la nomination d’un administrateur indépendant.
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