Place de marché dédiée aux
fusions-acquisitions et à la reprise d'entreprise

Fusacq Formation
Renseignement & inscription au 01 48 28 24 21
Déjà plus de 1200 entrepreneurs et experts formés et plus de 15 000 heures de formation dispensées
Maîtriser la documentation juridique d’acquisition ou de cession d’entreprise
11 octobre
  Date : 11 octobre
  Autre date : -
  Horaires : 9h00 - 17h00
  Réf : MOD02
  Lieu : 27 rue Taitbout 75009 PARIS
  Formateur : Antoine FOUTER
  Cabinet : VELVET AVOCATS
  Public : Intermédiares, Chefs d'entreprise, Repreneurs
  Tarif : 420€ HT
  Financements : voir les financements
Comprendre les différents cadres juridiques permettant une transmission d'entreprise

  • Revue des différentes techniques de transmission : opérations "papiers" (fusion, apport partiel d'actif, apports en nature), ou cession contre numéraire (cession de fonds de commerce ou cession de titres)
  • Spécificités des cessions de titres notamment en fonctions des différentes formes sociales
  • Calendrier d'une opération de cession

Maîtriser le fonctionnement et les enjeux de la documentation relative aux étapes préparatoires à la cession d'une entreprise

  • Descriptif des accords de confidentialité et d'exclusivité
  • Revue des clauses d'une lettre d'intention
  • Revue de la documentation relative aux audits (règlements / organisation / objet)
  • Enjeux de l'audit dans la rédaction de la documentation de réalisation de la cession

Comprendre et négocier les termes du contrat de cession

  • Analyse des éléments essentiels du contrat de cession
  • Négociation de la clause de prix (complément de prix, earn-out, crédit-vendeur)
  • Négociation des autres éléments clefs de l'opération (conditions préalables/financement/non concurrence etc.)

Bien appréhender les clauses de garantie d'actif et de passif

  • Typologie des garanties (garantie de reconstitution ou réduction de prix)
  • Etendue des déclarations et limites de la garantie (durée, plafond, franchise, seuil)
  • Garantie de la garantie et mise en œuvre de la garantie

Bien gérer les contraintes préalables à la réalisation de la cession

  • Appréhender les termes du pacte d'actionnaires existant et des clauses statutaires spécifiques
  • Dénouer les éventuels accords d'intéressement des salariés ou partenaires (BSPCE, BSA, actions gratuites etc.)
  • Gérer les clauses spécifiques des contrats essentiels de l'entreprise applicables en cas de cession (bail commercial, contrats bancaires, licences, partenariat stratégique)

Préparer le futur

  • L'accompagnement du repreneur (contrat de consultant, contrat de services transitoires)
  • La mise en place d'un pacte d'actionnaires (principaux thèmes en fonction des repreneurs)
  • La gestion du maintien des hommes clefs de l'entreprise


* avec pause déjeuner d'une heure vers 12h30