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MOD10 : Les aides et financements complémentaires de la reprise d'entreprise

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Organisation

	Prochaines dates : A venir Lieu : 27 rue Taitbout 75009 PARIS Horaires : 9h00 - 13h00 Tarif : 200€ HT Public visé : Repreneurs personnes physiques Financements : Voir les financements disponibles Formateur : François AYACHE

Programme

LES AIDES ET FINANCEMENTS COMPLEMENTAIRES DE LA REPRISE D’ ENTREPRISE


I) RAPPEL DES CONDITIONS D’OPTIMISATION SOCIALE, FINANCIERE, FISCALE
– La constitution d’une holding, pour le rachat d’une société-cible, avec effet de levier, bénéficiant de l’intégration fiscale, tout en combinant indemnités assedic et exonération de charges sociales en année I


II) ASSEDIC, ACCRE, CREATION ET REPRISE D’ENTREPRISE
	a. Articuler ASSEDIC et création/reprise d’entreprise
		Continuer à toucher ses indemnités ASSEDIC
		Obtenir une rémunération complémentaire
		Alternativement, possibilité de toucher une prime
		Droits aux assedic en cas d’échec de l’entreprise
		Bénéfice social et indemnités assedic

	b. Obtenir l’exonération des charges sociales en année I : l’ACCRE



III) LES AIDES AU CONSEIL ET A LA FORMATION
	a. Le Dispositif CAP ENTREPRISE
		Avant la création : la formation
		Après la création : aides au conseil et à la formation
	b. Les études de marché


IV) LES AIDES AU FINANCEMENT
	a. Les Prêts d’Honneur : PFIL et ENTREPRENDRE
	b. Le financement OSEO-BDPME : le CDT
	c. Les garanties de prêts : OSEO - Garantie
	d. Le financement SOCAMA - BANQUES POPULAIRES


V) LES INCITATIONS FISCALES ET SOCIALES
	a. Articuler mise au Capital Social et en comptes courants d’associés
		Réduction d’IRPP
		Rémunération des comptes courants d’associés
	b. Défiscalisation ISF et investissement dans les PME
	c. L’IS à taux réduit


VI) FINANCEMENTS (MOINS CLASSIQUES) DE LA REPRISE D’ ENTREPRISE
	e.Les Business Angels
	f. Le Capital-Risque : Fonds Propres et « Mezzanine »
	g. L’émission d’obligations convertibles


VII) SYNTHESE
	a. Il faut RASSURER
	b. La conjoncture actuelle : le point de vue de la BRED - Banque Populaire