Mardi 30 mai 2023 à 09h05 par ACTORIA

Au Luxembourg, vendre son entreprise à un repreneur étranger permet d’élargir ses perspectives et ses opportunités. Encore faut-il savoir où aller les chercher et comment négocier.

Voilà. Vous y réfléchissez depuis longtemps mais le moment est venu. Quand un dirigeant décide de vendre son entreprise, il doit rapidement imaginer qui pourrait être intéressé par la reprise de sa société. Penser aux candidats potentiels.

Vous ne trouvez pas de repreneur pour transmettre votre structure ? Et pourquoi ne céderiez-vous pas à un acquéreur venu d’ailleurs ?

En effet, de plus en plus de repreneurs étrangers, principalement français, s’intéressent à la reprise de sociétés luxembourgeoises. Cela peut être le cas des transfrontaliers, mais pas seulement. Car le Luxembourg offre des conditions avantageuses aux repreneurs d’entreprise.

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Comment vendre son entreprise à un acquéreur étranger ?

Vendre son entreprise à un repreneur étranger, nécessite évidemment de respecter les règles du Luxembourg. Les motivations des candidats, fiscales, politiques ou financières ne peuvent en aucun cas s’opposer aux principes ni aux règles de notre pays.

La méthodologie est la suivante :

1 - L’engagement de confidentialité : c’est le 1er document signé avec les candidats acquéreurs, qui protège les informations communiquées lors de vos échanges et interdit de débaucher votre personnel si la transmission n’aboutit pas.

2 - La lettre d’intention : ce document, rédigé par un candidat, indique son engagement à poursuivre les démarches et à acquérir votre société si les négociations se passent bien.

3 - La négociation : il s’agit de bien comprendre l’état de l’entreprise afin de discuter un prix juste, ce que le prix comprend, les conditions de vente, l’après-vente, etc.

4 - La promesse : c’est un papier rédigé par le cédant qui précise les modalités de la vente de son entreprise. Elle peut être utilisée comme base pour la rédaction du contrat. Elle est assortie de conditions suspensives et d’une indemnité d’immobilisation.

5 - Les audits de due diligence : qui permettent de valider la situation de l’entreprise, d’un point de vue comptable, financier, juridique, fiscal, RH, la garantie de passif, etc.

6 - Le protocole d’accord : l’acte de vente

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Les impacts de la vente d’une entreprise au Luxembourg

Même si elle est attractive, la fiscalité luxembourgeoise n’en est pas moins complexe. Surtout en matière de droit des entreprises. N’hésitez pas à vous faire accompagner par nos experts en transmission, pour la vente de votre entreprise dans les meilleures conditions pour vous. Contactez Actoria.

Plus d’infos sur guichet.lu le site du Gouvernement du Grand Duché du Luxembourg.

Pour en savoir plus : https://actoria.com/lu/vendre-son-entreprise-a-letranger