par JITEC

Selon l'avis du CNC n° 2004-15 ces frais constituent une charge de l'exercice au cours duquel ils sont engagés et ne sont pas à comprendre dans l'évaluation des stocks, n'ayant pas la nature de « charges de production ».

En effet, ces frais ne répondent pas aux conditions d'incorporation (PCG, art. 213-32 ) : ils ne sont ni encourus pour transformer les matières premières en produits finis, ni encourus pour amener les stocks à l'endroit et dans l'état où ils se trouvent.

Fiscalement, Il en est de même, ces frais étant exclus du coût de production des stocks (BOI-BIC-PDSTK-20-20-10-10 n° 190 ; CE 10 décembre 1990, n° 61347 et 12 janvier 1977).

Les frais de commercialisation sont notamment les suivants :
- frais de publicité;
- commissions versées aux commerciaux salariés ;
- commissions versées à des non-salariés (représentants ou intermédiaires) en vue de l'obtention d'un marché ;
- frais de l'équipe marketing ;
- redevances techniques dues (à la société mère) lors de la vente ;

Il existe toutefois des cas particuliers permettant leur comptabilisation à l'actif :

1°) Règles actuelles

2 cas particuliers :
- des contrats à long terme,
- des ventes en l'état futur d'achèvement.

Un contrat à long terme est d'une durée généralement longue (au moins sur 2 exercices comptables), et porte sur un projet unique portant sur la construction, la réalisation ou, le cas échéant, la participation en qualité de sous-traitant à la réalisation d'un bien, d'un service ou d'un ensemble de biens ou services fréquemment complexes.

Dans ce cas les coûts directement imputables à un contrat et qui sont engagés pour en obtenir la signature sont également imputés au contrat.
Dès lors les frais commerciaux seront repris au compte de résultat selon que l'on a retenu la méthode de l'achèvement ou l'avancement.
Les ventes en l'état futur d'achèvement suivent les mêmes règles.

2°) Norme IFRS 15

Cette norme publiée en mai 2014 devrait s'appliquer dans les prochaines années.

Elle prévoit que les coûts marginaux d'obtention du contrat sont comptabilisés à l'actif si l'entreprise s'attend à les récupérer.

Ex : Une entreprise engage pour l'obtention d'un contrat de conseil des frais de présentation d'offre pour 20 000€ et 10 000€ de commissions versées aux commerciaux.

La première dépense a été engagée sans l'assurance de l'obtention du contrat, elle est donc constatée directement en charge (sauf à être refacturée), la seconde est constatée à l'actif car elle dépend de l'obtention du contrat.

L'amortissement de ces coûts s'opère au rythme du transfert des biens ou services au client.

Pour en savoir plus : http://jitec.fr