par NAÏM & LEROUX AVOCATS

Certains dirigeants, lorsqu’ils subissent une vérification de comptabilité, peuvent adopter des attitudes un peu trop extrêmes et considérer par erreur l’agent du fisc soit comme une sorte de ‘confident’, soit comme un ennemi. Aucune des deux postures n’est la bonne.

Ni ami ni adversaire, le contrôleur fait son travail, qui consiste à recueillir le plus d’informations possible dans le cadre du contrôle fiscal et à ensuite les utiliser. Il convient donc d’établir une relation professionnelle tout à fait normale, basée sur le respect, du même ordre que votre relation avec un banquier ou un client important.

Inutile donc de parler trop et de commencer à avouer des fautes qui n’en sont pas forcément, comme si une attitude repentante ou une position de faiblesse devait vous amener le pardon et vous éviter des problèmes. Etre dans l’opposition systématique est une erreur grave et poussée à l’extrême risque de vous faire tomber dans la catégorie ‘opposition à contrôle fiscal’, ce qui à coup sûr vous amènera des ennuis importants. Au minimum, une attitude hostile de la part du représentant de l’entreprise risque d’amener le contrôleur à relever la moindre erreur et le moindre détail, alors qu’en temps normal il se concentrerait uniquement sur les points les plus importants.

La position correcte réside dans une relation de travail équilibrée : l’agent du fisc a des droits et des obligations, au même titre que l’entreprise contrôlée. Le respect mutuel est donc de mise. Le conseil d’un tiers qualifié, expert comptable ou avocat, connaissant parfaitement les enjeux d’une vérification de comptabilité ainsi que les devoirs et droits de chacune des parties est recommandé ; il dédramatisera la situation et vous guidera objectivement au travers de la procédure.

Considérez donc que vous êtes dans une relation de travail vous mettant en position d’égalité avec le contrôleur, comprenez bien les enjeux, acceptez de collaborer et pour plus de sécurité, faites vous assister afin de connaître les prérogatives de l’administration et comprendre les conséquences des propos que vous tenez lors des entretiens avec l’agent du fisc.

Retrouvez la vidéo dont est extrait cet article : https://youtu.be/-lzmVXuErQA

Maître Frédéric Naïm, avocat fiscaliste à Paris 16ème
www.naimavocatfiscaliste.com
Cabinet Naïm & Leroux avocats
Spécialiste du contrôle fiscal, fiscalité, droit des affaires
frederic@naimavocats.fr

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