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Impact des opérations sur le capital dans l’évaluation du prix d’acquisition des titres
21 juin 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Dans un arrêt du 17 janvier 2017, la Cour administrative d’appel de Bordeaux vient préciser le traitement fiscal applicable lors de réductions du capital réalisées selon différentes modalités. Une société avait décidé, lors d’une même assemblée générale, de réduire son capital...
Les management packages (encore) dans le viseur
19 juin 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Une décision récente de la Cour administrative d’appel de Versailles complète la jurisprudence naissante en matière de management packages, en s’inscrivant dans la lignée de plusieurs décisions défavorables au contribuable (CAA Versailles Sté France Quick du 28 janvier 2014, CE Gailloche...
CVAE : Réclamez !
16 juin 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Le Conseil constitutionnel vient d’apporter une bonne nouvelle pour les sociétés membres d’un groupe d’intégration fiscale et dont le chiffre d’affaires (individuel) est inférieur à 50 M€. Dans leur décision du 19 mai 2017, les Sages ont jugé que les dispositions de l’article 1...
Signature de la convention fiscale multilatérale OCDE
14 juin 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Sous la houlette de l’OCDE, 99 Etats dont la France ont participé à l’élaboration d’une convention multilatérale dont les premières signatures ont été apposées le 7 juin 2017 au siège de l’OCDE à Paris. Cette convention a pour objet de mettre en œuvre un certain nombre de mesures ...
L'impact de la reforme des contrats sur la cession d'entreprise
01 juin 2017 Par CG LAW GUYOMARC'H   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Le contrat de cession d'une entreprise porte sur les parts sociales ou actions de celle-ci. Ce sont les titres qui sont transférés et non la personne morale, en contrepartie du paiement d'un prix. Toutefois, ce dernier dépend fortement de la valeur de la société notamment de la consistance de s...
Blockchain, la technologie qui pourrait "changer le monde"
24 mai 2017 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


The Economist considérait dès 2015 que la blockchain pouvait « changer le monde ». Désormais, l’avis semble unanime sur l’aspect prometteur et le succès à venir de cette nouvelle technologie. En quoi consiste-t-elle et quel est son rapport au crowdfunding ? La blockchain : transparence...
La réglementation européenne est-elle adaptée aux FinTech ?
23 mai 2017 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Dans le cadre de la mise en place de l’Union des marchés de capitaux, la Commission européenne a lancé une consultation à destination des acteurs des secteurs financiers. Cette consultation s’inscrit dans le cadre d’un plan d’action qui vise à améliorer la concurrence et donc offrir un...
Les documents nécessaires au 1er diagnostic : les documents comptables et juridiques
28 avril 2017 Par LA MAISON DE L'ENTREPRENEUR   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Le contact avec l’entreprise n’est pas encore initié, donc les données disponibles sont limitées et très globales. Toutefois, il est possible de recueillir les données suivantes : Données comptables De manière théorique, les comptes sont produits annuellement et déposées aupr...
Les données sensibles, un potentiel point de faille des fusions-acquisitions
27 avril 2017 Par BRAINLOOP   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Par Jérôme Villain, Senior account manager Brainloop France Les entreprises mêlées à une transaction possèdent des données hautement monnayables qui peuvent devenir la proie de pirates comme ce fut le cas aux Etats-Unis en 2014. Un groupe de hackers nommé FIN4 avait alors infiltré des sy...
Déclaration des revenus du crowdfunding : mode d’emploi
27 avril 2017 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


ClubFunding vous aide à comprendre l’imposition sur les revenus issus du financement participatif en cette période de déclaration de revenus. Quelle fiscalité sur les revenus du crowdfunding ? Depuis le 12 avril dernier, la campagne de déclaration de revenus 2016 est ouverte. En tant qu...
Le temps partagé : pour une expertise rapide et abordable
25 avril 2017 Par DSM GESTION   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Le temps partagé est très populaire en Allemagne ou aux Pays-Bas alors qu’il apparaît encore rarement dans les entreprises françaises. Ce morcellement du temps de travail est très intéressant pour les entreprises dans une période où l’avenir est très difficilement prévisible et les dir...
Déductibilité des montants détournés par les salariés d’une entreprise lors d’un contrôle fiscal
24 avril 2017 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Une situation peut se présenter occasionnellement dans laquelle des salariés ont pu commettre des détournements de fonds ou des vols. Qu’est il de ces sommes si l’entreprise se trouve faire l’objet d’une vérification de comptabilité ? L’entreprise va-t-elle être redressée pour les p...
Fusions-acquisitions : Quand la sécurité accroit les chances de réussite d’une transaction
18 avril 2017 Par BRAINLOOP   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Par Jérôme Villain, Senior account manager Brainloop France. Malgré quelques fuites qui avaient ébruité les négociations, le rachat d’Opel/Vauxhall par le groupe PSA à General Motors, estimé à 1,8 milliards d’euros, a pu être validé et officialisé. Ces fuites d’informations n’...
Reconstruire un avenir pour un site et son personnel est le véritable enjeu d’une restructuration
05 avril 2017 Par FRENGER CORPORATE FINANCE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


par Dominique Mermoud, Directeur du pôle Restructurations chez FRENGER INTERNATIONAL Les restructurations sont souvent accompagnées de drames sociaux avec des impacts lourds sur les territoires. Pour limiter ces effets destructeurs de valeur, le dirigeant devra agir en suivant le mantra « ant...
La pertinence du crowdlending pour financer son projet
03 avril 2017 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Si les PME passent traditionnellement par les banques pour se financer, elles sont de plus en plus nombreuses à se tourner vers le crowdlending pour financer leurs projets sur le long terme. Bernard Cohen-Hadad, Président de la Commission Financement de la CPME et du Think Tank Etienne Marcel, nou...
Intérêt et calcul du BFR normatif
15 mars 2017 Par COMPAGNIE FINANCIÈRE DU BUIS   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Le problème du calcul du Besoin en Fonds de Roulement d'une société commerciale est central lorsqu'il s'agit d'effectuer l'évaluation de ses capitaux propres. A deux titres : D'abord parce que le BFR est un des éléments qui expliquent la rentabilité d'une entreprise. En effet le calcul ...
Reprise d'une entreprise en redressement judiciaire
10 mars 2017 Par NAÏM & LEROUX AVOCATS   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Le sujet abordé ici intéressera plus particulièrement les repreneurs d’entreprise et de fonds de commerce à la barre du tribunal de commerce dans le cas d’une procédure collective. En effet, si vous êtes candidat à la reprise d’une entreprise en redressement judiciaire, il faut savo...
Comment bien préparer son entreprise pour la transmettre en 2017 ?
08 mars 2017 Par ACTORIA   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


En ce début d’année et de sortie des bilans de l’an passé, il est tout à fait normal, lorsque l’on est chef d’entreprise, de faire un point et de s’interroger sur son avenir à la tête d’une entreprise que l’on a créé il y a déjà plusieurs années. Et pourquoi ne pas envisa...
Prochaine chute des marchés : votre contrat d’assurance-vie est-il prêt à faire face ?
03 mars 2017 Par FAMILY PATRIMOINE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Cet article est disponible avec graphiques au lien suivant : http://www.thinkcgp.com/blog/prochaine-chute-des-marches-votre-contrat-d-assurance-vie-est Ce titre tranche avec l'optimisme actuel et la hausse phénoménale des marchés que nous connaissons actuellement. C'est volontaire et assum...
Conditions du remboursement immédiat du crédit d'impôt pour la compétitivité et (« CICE ») – Définition européenne de PME
28 février 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Conformément à l'article 199 ter C du CGI, une entreprise peut imputer le CICE sur l'impôt dû par celle-ci. L'excédent de crédit d'impôt non imputé constitue au profit de l'entreprise une créance sur l'Etat d'égal montant. Cette créance est utilisée pour le paiement de l'impôt dû au ti...
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