Ouvrir le fil d'info
Source : Le Figaro
Fermer le fil d'info
Fusacq Buzz - L'actualité collaborative des fusions-acquisitions
Recevez chaque matin
la synthèse de l'actualité par mail !
 
Votre compte
 Référence | Evènement | Article d'expert | Billet d'humeur | Nomination | Autre actualité 
INVESTBOOK et AGYL CAPITAL signent un partenariat stratégique pour financer les PME
22 mars 2017 Par INVESTBOOK   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Investbook et Agyl Capital signent un partenariat stratégique dans le financement alternatif en vue de proposer aux PME et ETI un large panel de financement. Les deux sociétés présentes sur le marché du financement alternatif, allient leurs compétences en termes d’analyse des entreprises,...
Lettre Patrimoniale N°5 – Mars 2017
21 mars 2017 Par EXPERTS EN PATRIMOINE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Mécanisme et conséquences fiscales du PAS La loi de finances pour 2017 prévoit la mise en application du Prélèvement A la Source (PAS) et ce dès janvier 2018 (sauf décision contraire post élections présidentielle et législative). Bien loin de la refonte fiscale annoncée, cette mesure n...
Transmissions d’entreprises dans le Grand Est : quels enseignements ?
16 mars 2017 Par JEAN-YVES LESTRADE CONSEIL   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Notre cabinet de transmission d'entreprise a accompagné avec succès plusieurs opérations de cessions et acquisitions d'entreprises dans le Grand Est. Distribution de matériaux de construction et combustible Mission de cession d’une société en Champagne-Ardenne (adhérente au premier ré...
CLUBFUNDING annonce sa deuxième collaboration avec THE EDITORIALIST
16 mars 2017 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


The Editorialist & ClubFunding : Startup et FinTech ClubFunding collabore depuis ses débuts avec la start-up The Editorialist. Cette start-up prometteuse et innovante accompagne les entreprises (CAC40, ETI, fonds d’investissement) dans la conception et la réalisation de contenus sur leurs str...
Le géant chinois : futur leader du crowdfunding ?
15 mars 2017 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


En 2016, l’empire du milieu ­détrônait les Etats-Unis, leader incontesté de la fintech, avec près de 8 milliards de dollars d’investissement. Lumière sur l’envolée du géant chinois. Un système bancaire lacunaire favorable à l’émergence des alternatives Totalisant 7,7 milliar...
Non déduction de la TVA grevant des prestations de services non refacturées par une société holding à ses filiales
02 mars 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Dans cette affaire, une société holding mixte hongroise qui était chargée de la stratégie du groupe, avait acquis auprès de prestataires extérieurs des services qui avaient profité au groupe dans son ensemble mais aussi aux filiales. Ces prestations n’avaient pas été refacturées. L...
Création d'un traitement de données pour les dossiers de régularisation
01 mars 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


L’administration fiscale a été autorisée par arrêté à créer un traitement automatisé de données permettant de dématérialiser et de consulter les dossiers de régularisation des avoirs détenus à l’étranger. Ces dossiers sont gérés par la cellule de régularisation dénommée le Se...
Transfert de déficits dans le cadre d'une fusion - refus d'agrément
27 février 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Lors d’une opération de dissolution sans liquidation, une société avait demandé l’agrément de l’administration fiscale au transfert de déficits fiscaux réalisés par la société confondue. Cet agrément est accordé, entre autres conditions, lorsque l’opération est justifiée du ...
Un atout : Expertise de la Fiscalité en Sortie
22 février 2017 Par FAMILY BUSINESS PARTNER   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


La sortie (transmission-cession) de l’entreprise représente une étape clé de la vie de l’entrepreneur. L’entreprise a souvent prospéré depuis les débuts. Si plus-value latente importante = Impôt conséquent en Sortie Cet impôt représente souvent 30% du prix de cession. - La pr...
Des précisions attendues sur la notion de maître de l’affaire
17 février 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


La formation plénière de la section fiscale du Conseil d’Etat s’est réunie en audience le 3 février 2017 (n°388887) sur la notion de maître de l’affaire. Le délibéré n’est pas encore connu et porte sur l’affaire développée ci-après. Aux termes de l’article 109 du Code Gé...
Mise en place du compte PME innovation (CPI) destiné à faciliter le financement des PME
09 février 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


La loi de finances rectificative pour 2016 a créé un nouveau type de compte à destination des entrepreneurs : le compte PME innovation (CPI). Comme pour le PEA, le CPI comprend un compte titres et un compte espèces. Le compte titres doit être alimenté par l’inscription de titres souscrits ou...
Le nouveau projet ClubFunding : Les Jardins de Châtel
09 février 2017 Par CLUBFUNDING   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Le projet « Les Jardins de Châtel » est un programme de lotissements situé à Châtel-Saint-Germain, commune française de 2 000 habitants, située dans le département de la Moselle dans la région Grand-Est. La commune se trouve à 10Km de Metz et fait partir de la communauté d’agglomérati...
Allongement de la durée d’application du régime des impatriés
06 février 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


En vertu de l’article 155 B du CGI, les salariés et dirigeants de sociétés soumis au régime fiscal des salariés venant exercer leur activité professionnelle en France bénéficient de mesures temporaires d'exonération d'impôt sur le revenu à la double condition : - de ne pas avoir ét...
Nouvelle modification du régime fiscal des attributions gratuites d’actions (« AGA »)
03 février 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Conformément aux articles L 225-197-1 à L 225-197-6 du Code de commerce, les sociétés par actions peuvent procéder à des attributions gratuites d’actions au profit de leurs salariés. Alors que la loi 2015-990 du 6 août 2015 (dite « loi Macron ») avait assoupli le régime fiscal applicabl...
Réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés (IS)
02 février 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


C’est dans le cadre de la loi de finances pour 2017 que la promesse d’une baisse du taux de l’IS s’est en partie concrétisée. En partie seulement car la baisse du taux de l’IS sera progressive, en étant étalée dans le temps jusqu’à 2020 et différenciée selon le niveau de chiffre ...
Déduction abusive des intérêts d’obligation en cas de distribution de dividendes
01 février 2017 Par BIGNON LEBRAY   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


La société SAS Ingram Micro, dont l’unique actionnaire se situe au Delaware, s’est vue appliquer la procédure d’abus de droit dans un arrêt du Conseil d’État du 13 janvier 2017 n°391196. En l’espèce, la société française a procédé à une distribution de son report à nouveau, p...
Lettre patrimoniale N°4 – janvier 2017
31 janvier 2017 Par EXPERTS EN PATRIMOINE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Nouveautés fiscales pour 2017 La fin d’année 2016 a apporté, comme tous les ans, son lot de nouvelles dispositions fiscales à travers la loi de finances rectificative pour 2016 puis la loi de finances pour 2017. Ces lois ont été publiées au journal officiel le 30 décembre dernier et son...
Création d'un statut de Conseil en haut de bilan par l'AMF ?
09 janvier 2017 Par CNCFA   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


L’Autorité des Marchés Financiers AMF « s’interroge sur l’opportunité d’intervenir dans la régulation » des conseils en opérations de Haut de Bilan. Ces intervenants peuvent être de différentes nature, notamment des conseillers en investissements financiers CIF, mais aussi les p...
Attribution gratuite d’actions : Compromis trouvé mais durcissement néanmoins
23 décembre 2016 Par EXPERTS EN PATRIMOINE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Nous avions écrit le 14 octobre suite à l’amendement adopté en première lecture du projet de loi de finances sur la modification du traitement fiscal de l’attribution gratuite d’actions. Les députés avaient alors décidé de revenir sur la loi Macron et son cadre fiscal favorable au ...
La Loi Sapin 2 Adoptée !
22 décembre 2016 Par EXPERTS EN PATRIMOINE   supprimer cet expert de votre flux d'actualité collaborative


Suite et fin du débat sur la loi Sapin 2 et son article 49 sur l’assurance-vie… Nous vous avons alertés précédemment au sujet de l’article 21 bis du projet de loi Sapin 2 (qui est aujourd’hui l’article 49 de la loi Sapin 2) sur les conséquences de son application en termes d’enca...
1   2   3   4   5   6   7   8   9   10   11   12  
En direct de Fusacq
29/03 Ébénisterie / Menuiserie
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Bretagne
CA : <300 k€
29/03 Fabrication et pose de gaines de ve…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Bourgogne
CA : 3100 k€
29/03 Hôpital / clinique dans la PMA
Annonce d'acquisition d'entreprise
Localisation : Confidentiel
CA : 200000 k€
29/03 Travaux de désamiantage et déplom…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Haute-Normandie
CA : 7600 k€
29/03 Conception et fabrication de moules…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Ile-de-France
CA : 1300 k€
29/03 E-Commerce de stickers personnalis…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Rhône-Alpes
CA : <300 k€
29/03 Négoce de matériels de constructi…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Champagne-Ardenne
CA : 1600 k€
29/03 Mécanique de précision
Annonce d'acquisition d'entreprise
Localisation : Pays-de-la-Loire
CA : 5000 k€
29/03 Négoce ou producteur de produits c…
Annonce d'acquisition d'entreprise
Localisation : Provence-Alpes-Côte d'Azur
CA : 3000 k€
29/03 Commercialisation des tissus d'ameu…
Annonce de cession d'entreprise
Localisation : Ile-de-France
CA : <300 k€

Publicité

Actualité juridique et fiscale
La donation-cession de titres avec réserve de quasi-usufruit sans garantie n’est pas abusive 28/03
Mise en jeu d'une garantie de passif : quelle sanction en cas de défaut d'information du garant ? 21/03
Vente de fonds de commerce : l’inexactitude du chiffre d’affaires ne constitue pas un vice caché 14/03
La demande d’agrément d’une cession d’actions peut n’indiquer que le prix provisoire des titres 09/03
Une cession de parts n'entraîne pas la cession du compte courant d'associé 07/03
L'actualité juridique et fiscale avec   

Les dernières prestations d'experts
Cession-acquisition 27/03
ONYX FINANCES Ile-de-France
Conseil en stratégie et finance 27/03
ACTES et AVRIL CONSULTING Rhône-Alpes
Avocats d'affaires (cessions, acquisitions, audit juridique et social) 15/03
CALINAUD DAVID AVOCATS Paris

Les experts référencés
Nicolas BOSCHIN - AVOCATIO  Nicolas BOSCHIN
Amance PELISSIER - OAKLINS AELIOS Amance PELISSIER
Nelly GUILLOT - OAKLINS AELIOS Nelly GUILLOT

Formations
les 7, 8, 9 mars
Formation à la reprise d'entreprise
Formation à la reprise d'entreprise
les 28, 29, 30 mars
Réussir votre opération de croissance externe
Réussir votre opération de croissance externe


Suivez-nous sur les réseaux sociaux !

Tout savoir sur l'obligation d'informer les salariés avant toute cession

© Fusacq | Contact | Mentions légales | CGU | Newsletters | RSS | Supervised by Heatmap