par FIDUCIAIRE PARISIENNE ROUENNAISE

L’acquisition (ou la cession) d’une entreprise nécessite de disposer d’une évaluation aussi objective que possible de l’entreprise concernée. Pour autant :

1) L'enjeu du prix est important pour les deux acteurs :

• le cédant souhaite tirer le meilleur parti de son travail passé et la vente de son affaire peut constituer une part significative dans son départ à la retraite,

• le repreneur a, quant à lui, le souci de préserver ses moyens financiers pour la sauvegarde et le développement futur de l'entreprise qu'il veut reprendre.

2) L'entreprise est un objet unique, dont une bonne partie de la valeur dépend de quelqu'un qui s'en va (le cédant) et de performances futures dont la réalisation n'est pas certaine.

3) L'évaluation ne permet pas de fixer un prix mais plutôt des ordres de grandeurs, des bases de discussion. Le véritable prix d'une entreprise est celui auquel se conclut l'achat, c'est-à-dire :

• le prix accepté par le cédant,

• le prix qu'un repreneur est capable de financer sans pénaliser la sécurité future de l'entreprise.

Ainsi, si l’évaluation de l’entreprise constitue une base indispensable, cette dernière ne saurait en déterminer le prix auquel les deux parties ne peuvent qu’être d'accord.

Avec le souci affiché par l’administration fiscale d’apporter une aide aux services et usagers, l’administration fiscale a publié un guide qui a fait l’objet de plusieurs modifications depuis sa parution en 1982.

(En particulier en 2006 pour s’adapter aux actualisations techniques et à l’évolution du contexte économique.) :



TÉLÉCHARGER LE GUIDE DE L'ADMINISTRATION FISCALE

Pour autant, tant en matière de litige avec l’administration fiscale, que pour éviter d’éventuelles déconvenues, il convient de disposer d’une valeur aussi individualisée que possible, et le simple traitement des trois dernières liasses fiscales, sans qu’il soit tenu compte des biais qui résultent de l’entreprise en particulier peut s’avérer insuffisant.

Compte tenu des enjeux, il importe donc que la démarche d’évaluation, réalisée par un professionnel, nécessite d’aller sur le terrain, de rencontrer le dirigeant et ses équipes de direction, de visiter les locaux, d’apprécier la valeur des actifs matériels et immatériels, mais également d’analyser la clientèle et son lien avec le dirigeant en particulier dans de nombreuses PME.

Certes, le guide prévoit la prise en compte de certains éléments intrinsèques à l’entreprise ou extérieurs mais nulle part n’apparaît une grille de notation de l’entreprise, ce qui peut ouvrir la porte à d’interminables discussions. D’autant que chaque inspecteur (non expert de l’évaluation) pourra, de manière isolée appliquer ses critères.

En effet de nombreuses questions se posent :

1) Quelle est l'adéquation entre le repreneur et l'entreprise ?

Le repreneur saura-t-il faire aussi bien que le dirigeant actuel ? Si ce n'est pas le cas, son évaluation devra être prudente, car le savoir-faire du cédant ne fait pas partie de la reprise, même s'il accompagne le repreneur quelques temps !

A l'inverse, si le repreneur dispose de compétences ou de relations commerciales lui permettant de tirer un meilleur parti de l'entreprise et de la développer, il ne doit pas payer au cédant cette valeur qui repose sur lui-même.

Le repreneur pense-t-il être convaincant auprès des partenaires financiers (banquiers, prêts d'honneur, capital-investisseurs) qu'il compte solliciter pour financer partiellement cette acquisition ?

2) Quel est l'état général de l'entreprise ?

L'entreprise convoitée est-elle "en bénéfice" ou "en perte" ? Son activité est-elle en croissance, stable, ou en perte de vitesse ?

3) Quel est l'impact du cédant sur les charges actuelles de l'entreprise ?

- Le cédant et sa famille peuvent être rémunérés de façon variée : sous forme de salaires, de primes, de règlements de frais, de dividendes, d'honoraires de conseil, de loyers de SCI, de royalties, de commissions commerciales, de licences, etc. Ces charges peuvent être "de marché" c'est à dire conformes aux pratiques courantes et prix observés pour des responsabilités similaires ou des prestations comparables, ou être au contraire "hors normes".

- Les relations du cédant lui permettent-elles d'accéder à des conditions d'achat qui pourraient être remises en cause par son départ ?

4) Sur quoi porte l'évaluation ?

L'acquisition peut porter sur des actifs isolés ( marque, machine, bâtiment), un fonds de commerce, des parts sociales de SARL, des actions de SA, ou la présentation d'une clientèle. La teneur de l'achat doit être précisée pour que le repreneur soit en mesure de bénéficier d’une évaluation adaptée à la situation et de bien prendre en compte les dettes et les engagements associés aux objets rachetés, si nécessaire : garantie donnée à la clientèle, contrats de travail, emprunts, crédit-bail, location financière, passif du bilan, etc.

L'expert-comptable est un expert de l'évaluation d'entreprises dans les contextes à dominante juridique ou fiscale, (parité de fusion, Impôt de Solidarité sur la Fortune, etc.). Son expérience de transactions récentes, de nature proche et en nombre significatif, peut éclairer le repreneur.

Marc-Olivier Caffier

Pour en savoir plus : http://www.caffier.com