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Appel à témoins dans le cadre du projet de loi Economie Sociale et Solidaire

LES DEPUTES SOCIALISTES DEFENDENT LE PROJET DE LOI


Ce mercredi 09 octobre, 77 députés socialistes et sénateurs ont signé une tribune pour défendre le projet de loi ESS et notamment le droit d'information des salariés avant la cession.



Sur le fond, nous sommes tous d'accord : toute mesure permettant de faciliter la transmission des entreprises doit être envisagée !


Par contre, sur la forme qui est proposée ici, nous pensons qu'il s'agit en l'espèce de ce qu'on appelle la fausse bonne idée. J'ai déjà précédemment donné mon opinion sur ce projet de loi et de nombreuses personnes et structures ont également exprimé leurs craintes sur les risques d'avoir un effet inverse à celui recherché : freiner la transmission des entreprises plutôt que de l'améliorer !


Néanmoins, les arguments de chaque camp peuvent être contredits par l'autre et personne ne peut prétendre connaître d'avance l'impact que pourrait avoir une loi si elle était votée.




S'IL Y A UN VRAI PROBLEME DE TRANSMISSION D'ENTREPRISE EN FRANCE, IL DEVRAIT ETRE FACILE DE TROUVER DES EXEMPLES !




Ainsi, je vous propose de revenir dans le présent et sur des faits concrets qui seront ainsi indiscutables !


Le postulat de départ est de dire que si une loi est envisagée c'est qu'il y a un problème, ou au moins un dysfonctionnement dans le système actuel et qu'il peut être amélioré. On peut imaginer que jusqu'ici tout le monde est d'accord.


Celui indiqué dans le texte cosigné aujourd'hui (et dans le projet de loi) est que 50.000 emplois seraient perdus chaque année dans des entreprises saines qui ne trouveraient pas de repreneur. Personnellement, j'aimerais vraiment connaître la source de ce chiffre pour juger de sa véracité et pour mieux le comprendre. On peut faire dire tout et son contraire à des chiffres bruts, cf les derniers chiffres du chômage…





NOUS LANCONS DONC UN APPEL A TEMOINS !


Nous recherchons des exemples d'entreprises saines de moins de 50 personnes qui ont dû fermer faute de repreneur et dont le patron n'avait pas pensé à ses salariés pour la reprendre.




Vous êtes plus de 50.000 à nous lire chaque semaine, pour beaucoup spécialisés en cession d'entreprise et avez de nombreuses connaissances. Il serait ainsi étonnant qu'aucun d'entre vous n'ait d'exemple concret à nous remonter si le problème existe bien…


En effet, quand on parle du problème des délocalisations, il est très simple de trouver des entreprises qui ont eu recours à ce procédé en fermant des sites en France.


Donc s'il y a réellement 50.000 emplois qui disparaissent chaque année, il devrait être facile de trouver de nombreuses sociétés répondant à ces critères. En prenant une moyenne de 10 salariés par entreprise (à priori élevée), cela donnerait un flux annuel d'au moins 5.000 entreprises dans ce cas de figure…


Je vous invite donc à nous envoyer vos exemples de sociétés via notre page Facebook ou Twitter (mot-dièse "#temoinESS") ou via notre formulaire de contact sur notre site. Je vous rappelle simplement qu'il doit s'agir d'entreprises en bonne santé qui auraient disparues faute de repreneur et ce sans avoir étudié l'option « reprise par les salariés ».



Si les exemples sont nombreux et multiples ce sera la confirmation par les faits qu'il y a un vrai problème de transmission d'entreprise en France impliquant de nombreuses destructions d'emplois.


Mais dans le cas contraire,… faudra-t-il vraiment continuer de défendre un projet de loi (très controversé) pour résoudre un problème qui n'existe pas ?




Damien NOEL, associé fondateur de FUSACQ

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