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INGLESE, MARIN ET ASSOCIES, le Blog |
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| INGLESE, MARIN ET ASSOCIES |
23, rue Peiresc - 83000 TOULON
Tél : 04 94 18 98 98
Fax : 04 94 91 19 69
Contact(s) : Philippe MARIN
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www.inglese-marin.fr |
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Atelier du 26 juin : Le partenariat, une réponse au développement international
Le 02 mai 2012
La CCI Marseille Provence organise un atelier le 26 juin 2012 sur "Le partenariat, une réponse au développement international".
Objet :
Faire le point sur les différentes formes de partenariat, leurs enjeux et contraintes. Développer une stratégie commerciale export en choisissant le cadre juridique approprié.
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Fiscalité : anticipez la cession de votre entreprise
Le 23 avril 2012
Les stratégies de transmission d'entreprises ont connu un renouvellement très important au cours des dernières années, en raison d'une modification significative de leur environnement juridique et fiscal.
Il en est résulté une plus grande complexité pour les professionnels du conseil qui accompagnent les chefs d'e...
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Le Cabinet INGLESE, MARIN & ASSOCIES est devenu membre du pôle Mer
Le 07 février 2012
Nos avocats vont participer aux programmes fédérateurs orientés vers la prévention des risques, l'environnement et l'aménagement du littoral
Le pôle Mer PACA est un référent mondial pour la maîtrise du développement durable et de la sécurité en Méditerranée.
La mer, à la fois vecteur d'échanges, enjeu politiqu...
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Peut-on exclure contre son gré un associé lors d'un "coup d'accordéon" ?
Le 06 février 2012
La Cour d’appel de Chambéry rappelle avec force le droit fondamental de tout associé à rester dans la société.
Philippe MARIN, Avocat associé, Société d’Avocats I, M & Associés, Toulon, Paris.
www.inglese-marin.fr
On sait que la pratique de reconstitution des capitaux propres par le « coup d’accordéon » est va...
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Bail commercial : Quelle est la portée d'une Clause ?
Le 21 novembre 2011
On a communément tendance à considérer que la clause « tous commerces » confère au locataire la possibilité d'exercer, dans les lieux loués toutes activités et qu'il peut librement céder son droit au bail pour une activité différente de celle qu'il exerce. Attention toutefois aux limites à ce principe qui peuvent être...
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Bail commercial : L’expulsion du locataire qui a omis d’inscrire un établissement au Registre du Commerce.
Le 04 juillet 2011
La Cour d’appel d‘Aix-en-Provence dans un arrêt sur renvoi de cassation en date du 28 juin 2011 (10/02485, Jardi Sud / ED), a très clairement précisé les règles applicables en la matière, et a ordonné l’expulsion de la Société ED du groupe Carrefour qui avait omis d’immatriculer un de ses établissements auprès du RCS d...
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C’est au franchisé de faire une étude de marché avant la signature du contrat de franchise
Le 16 mai 2011
Par Philippe MARIN, Avocat-expert de l'IREF (Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise), Société d'Avocats I, M & Associés, Toulon, Paris.
Les articles L 430-3 et R 330-1 du Code de commerce prescrivent, au titre des informations devant obligatoirement être transmises par la tête de réseau au c...
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Formation le 13 mai 2011 : Se développer en franchise et en partenariat
Le 21 mars 2011
Comment démultiplier sa réussite économique en créant un réseau français et international ?
Le GIE Strathémis, première union de compétences juridiques, l’IREF (Fédération des réseaux européens de partenariat et de franchise), Novagraaf et Grant Thornton organisent une formation dédiée à la franchise et au contrat d...
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Franchise et Partenariat : la transmission d’un savoir-faire au cœur de la distinction.
Le 12 janvier 2011
Le partenariat d’intérêt économique, contrat de coopération prôné par l’IREF, outre le dynamisme économique qu’il favorise, apparaît comme étant moins risqué juridiquement que la franchise, qui exige une transmission organisée et verticale d’un savoir-faire afin de réitérer et amplifier le succès commercial du franchis...
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Optimisation du domaine des collectivités locales: quelles opportunités pour les entreprises ?
Le 05 janvier 2011
Journée de Formation pratique le 11 mars 2011.
Depuis l’Ordonnance du 21 avril 2006 les collectivités locales ont désormais à leur disposition des outils juridiques permettant une gestion moderne de leur domaine, qu’elles connaissent pourtant peu : bail emphytéotique administratif, crédit-bail, autorisations d’occup...
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L'EIRL et le patrimoine d'affectation
Le 15 décembre 2010
Le statut « d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée» (E.I.R.L.), créé par la loi n° 2010-658 du 15 juin 2010, vise à permettre aux entrepreneurs individuels, sur simple déclaration au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ou encore au greffe du tribunal de commerce, qu'ils soient ar...
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Recrutement : Le cabinet I, M & Associés élargit ses compétences au conseil et contentieux en matière de sécurité sociale et contrôle URSSAF
Le 13 décembre 2010
Avec l'arrivée au Cabinet de Carole LAGARDERE, Avocate en Droit Social, qui a été Inspecteur Contentieux à l'URSSAF du Var de 2001 à 2009, le cabinet améliore son offre en matière d'audits préventifs, d'assistance des entreprises durant les contrôles URSSAF, et défense devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Soci...
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D’une réussite à l’autre : le succès économique du franchisé valide l’efficacité du savoir-faire transmis par le franchiseur.
Le 02 août 2010
La franchise est un procédé qui repose sur la réitération et l’amplification du succès commercial du franchiseur. Tout en exerçant son activité de manière indépendante, le franchisé bénéficie de la réussite des unités pilotes par une transmission organisée d’un savoir-faire.
Le nouveau règlement communautaire du 20...
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