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Editions Francis Lefebvre |
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Fusions - Apports partiels d'actif - Scissions |
Choix stratégiques, modalités pratiques... soyez bien accompagné
Le dossier pratique Fusions permet de maîtriser les contraintes comptables des restructurations et vous aide à adopter la bonne stratégie d’optimisation fiscale.
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Le dossier pratique Fusions permet de maîtriser les contraintes comptables des restructurations et vous aide à adopter la bonne stratégie d’optimisation fiscale.
Il analyse de manière claire et illustrée les fusions proprement dites, les apports partiels d’actif, les scissions. Après une présentation d’ensemble de la réglementation, chaque opération de restructuration est examinée de façon détaillée, notamment sous l’angle de l’IS, de la nouvelle cotisation économique territoriale et des droits indirects.
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